Conditions Générales de Vente de la société Rosenberger GmbH Brennwerk und Stahlhandel / Neuss (Allemagne)

Version Janvier 2018

I.Applicabilité / offres

1.Ces conditions générales de vente sont applicables pour tous les contrats, y compris les contrats futurs, avec entreprises, personnes morales du droit publique et avec patrimoine séparé de fourniture et autres prestations, contrats d'entreprises et fourniture de biens non fongibles. Les ventes directes („Streckengeschäfte”) sont également réglées par les conditions des barèmes de l'usine concernée. Les conditions générales d'achat de l'acheteur ne seront pas applicables, même dans le cas où nous ne les aurions pas expressément rejetées dès leur réception.

2.Nos offres sont sans engagement. Les accords et engagements verbaux de nos employés avant ou à la conclusion du contrat ne nous engagent qu'après confirmation de notre part sous forme de texte.

3.En cas de doute les Incoterms dans leur version plus récente font autorité pour l'interprétation des clauses commerciales.

II.Prix

1.Sauf stipulation contraire, les prix et conditions applicables sont ceux du barème en vigueur lors de la conclusion du contrat plus fret et porte, TVA légale et droits de douane.

2.En cas de changement du total de nos couts externes (charges publiques et autres coûts externes) inclus dans le prix convenu au moins quatre semaines après la conclusion du contrat, nous sommes autorisés à adapter mutatis mutandis le premier de chaque mois le prix pour les marchandises pas encore délivrées au moment de l'adaptation.

3.Si le prix adapté dépasse le prix d'origine de plus que 15 % l'acheteur a le droit de résilier le contrat par rapport aux quantités affectées par l'adaptation du prix. La résiliation doit être communiquée dans un délai d'une semaine après la déclaration de l'adaptation du prix.

III.Paiement et compensation

1.Sauf stipulation contraire ou autrement mentionné sur nos factures, le paiement doit être effectué immédiatement après la livraison sans escompte de sorte que le montant sera à notre disposition à la date d'échéance. Les frais occasionnés par le moyen de paiement choisi sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur ne dispose d'un droit de rétention et de compensation qu'au cas où ses droits relèvent de la même relation contractuelle (notamment droits pour défaut de la marchandise et pour la finalisation) ou ses droits seraient in-contestés ou définitivement reconnus par la justice.

2.En cas de retard de paiement ou de demeure nous appliquons un taux d'intérêts de 9 points au-dessus du taux d'intérêts de base, sauf stipulation contraire. Au-delà, nous avons le droit de facturer un dédommagement forfaitaire d'un montant de 40,00 €. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages moratoires supplémentaires.

3.L'acheteur est en retard de paiement au plus tard dix jours après l'échéance de notre créance sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.

4.Dès que nous aurons connaissance des faits faisant craindre un péril pour le règlement de notre créance a cause d'une insolvabilité de l'acheteur, ou si l'acheteur est en demeure avec une partie de notre créance pas négligeable, ou si on peut reconnaître une détériora-tion essentielle de la solvabilité de l'acheteur après la conclusion du contrat, nous sommes autorisés de faire valoir nos droits selon l'art. 321 BGB (Code Civil allemand). Ceci s'applique également lorsque nos obligations ne sont pas encore exigibles. Dans ce cas, nous sommes également autorisés à rendre exigibles toutes les créances résultées de nos relations d'affaires courantes.

5.Tout escompte se réfère seulement à la valeur de la facture, porte exclus, à condition que l'acheteur ait payé toutes les créances exigibles au moment de l'escompte. Sauf stipulation contraire, les délais de l'escompte commencent dès la date de la facture.

IV.Exécution de la livraison, délai et date de livraison

1.Notre obligation de livraison est soumise à la condition d'un approvisionnement ponctuel et conforme au contrat, à moins que la fourniture ait été retardée ou soit non conforme par notre faute.

2.Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les délais courent á compter de notre confirmation de commande et ne sont valables que si tous les détails de la commande sont convenus auparavant et si l'acheteur a rempli toutes ses obligations, à savoir par exemple fourniture de toutes les attestations administratives, établissement des accréditifs et de garanties ou versement d'acompte.

3.La date du départ de l'usine ou de notre entrepôt est déterminante  pour le calcul des dates de livraison. Ils sont réputés respectés par envoi de l'avis de mise à disposition au cas où la marchandise ne pourrait pas être acheminée dans les délais pour des raisons, qui ne nous sont pas imputables.

4.En cas de retard de livraison, l'acheteur peut fixer un délai supplémentaire et, après expira-tion infructueuse de ce délai, résilier le contrat dans la mesure où le contrat n'est pas encore rempli. Le droit de l'acheteur  à des dommages et intérêts est régi par la section XI de ces conditions.

V.Réserve de la propriété

1.Toutes les marchandises livrées demeurent notre propriété (marchandise réservée) jusqu'à l'accomplissement de toutes les créances, particulièrement des créances pour solde de compte, qui lui revienne dans le cadre de la relation commerciale (réserve pour solde). Ceci s'applique également aux créances futures et conditionnées par ex. résultées par changement des acceptants et paiements effectués de créances définies notamment. La réserve pour solde ne s'applique pas aux contrats qui prévoient un paiement d'avance et en cas de transaction selon l'art 142 de la loi allemande sur les faillites (Insolvenzord-nung), qui sont effectués simultanément. La réserve pour solde est annulée définitivement lors du règlement de toutes les créances pas encore payées à la date du paiement et con-cernées par cette réserve sur solde.

2.La modification et transformation de la marchandise réservée sont effectuées pour nous en tant que fabricant, sans engagement selon l'art. 950 BGB (Code civil allemand). La marchandise travaillée et transformée fait office de marchandise réservée selon n°1. En cas de transformation, d'assemblage ou de mélange de la marchandise réservée avec d'autres marchandises par l'acheteur, une copropriété à la nouvelle chose en proportion de la valeur de facture des autres marchandises utilisées revient a nous. Si la propriété cesse d'exister en raison de l'assemblage ou du mélange, l'acheteur cède déjà maintenant à nous les droits de propriété au nouveau bien ou á la nouvelle chose qui lui reviennent en propor-tion de la valeur de facture de la marchandise réservée et en assume la garde pour lui gra-tuitement. Nous acceptons d'ores et déjà cette cession de droits. Nos droits de copropriété font office de marchandise réservée selon n° 1.

3.L'acheteur n'est autorisé à vendre la marchandise réservée que dans le cadre d'opérations commerciales régulières et tant qu'il n'est pas en demeure, à condition que les créances de la revente selon n° 4, 5 et 6 soient transférées à nous. Il n'est pas autorisé à disposer de la marchandise réservée d'une autre manière.

4.Les créances résultant de la revente de la marchandise réservée sont d'ores et déjà cé-dées à nous. Nous acceptons d'ores et déjà cette cession de droits. Les créances ont pour objet la garantie, de manière telle la marchandise réservée. Si la marchandise réser-vée est vendue par l'acheteur ensemble avec d'autres marchandises que nous ne lui avons pas vendu, la créance résultant de la revente est cédée en proportion de la valeur de facture de la marchandise réservée à la valeur de facture des autres marchandises vendues. Dans le cas de la vente de marchandises pour lesquelles existe une copropriété selon n°2, une part correspondant à la part de copropriété est cédée.

5.L'acheteur est autorisé d'encaisser des créances résultant de la revente. Cette autorisation d'encaissement prend fin en cas de révocation, au plus tard cependant en cas de re-tard de paiement, de manquement d'encaissement d'une traite ou de demande d'ouverture d'une procédure collective du règlement du passif. Nous ne ferons pas usage de notre droit de révocation que s'il s'avère après la conclusion du contrat que notre droit au paiement découlant de ce ou d'autres contrats avec l'acheteur est en péril en raison de la sol-vabilité insuffisante de ce dernier. Sur notre demande, l'acheteur est tenu d'informer ses acquéreurs immédiatement de la cession en notre faveur et de nous remettre les documents nécessaires à l'encaissement.

6.L'acheteur doit nous informer immédiatement de toute saisie ou d'autres atteintes de la part de tiers. L'acheteur supporte toutes les dépenses de la mainlevée de l'accès ou du transport de retour de la marchandise réservée, dans la mesure où ces dépenses ne sont supportées par tiers.

7.Si l'acheteur est en retard de paiement ou qu'il n'encaisse pas une traite à l'échéance et après l'écoulement d'un délai supplémentaire raisonnable nous sommes autorisés à reprendre la marchandise réservée et, à cet effet, au besoin, à pénétrer dans l'entreprise de l'acheteur et à revendre la marchandise réservée au meilleur prix qui sera imputé au prix de vente convenu. La même chose est valable s'il s'avère après la conclusion du contrat que le droit au paiement découlant de ce ou d'autres contrats avec l'acheteur est en péril en raison de la solvabilité insuffisante de ce dernier. La reprise n'est pas une déclaration de résiliation du contrat. Les réglementations de la loi sur les faillites demeurent également valables.

8.Si la valeur de facture des garanties existantes est supérieure en tout de plus de 50 % aux créances garanties y compris demandes accessoires (intérêts, frais etc.) nous sommes tenus à la demande de l'acheteur, à libérer des garanties selon notre choix.

VI.Poids

Les poids établis par nous ou notre fournisseur sont déterminants. La preuve du poids est apportée par présentation de la fiche de pesée. Pour autant qu'autorisé sur le plan juridique, les poids peuvent être établis sans pesées selon les normes applicables. Les déviations de poids courantes dans le commerce de l'acier en Allemagne (poids marchand) demeu-rent applicables. Toute indication sur l'avis d'expédition sur l'unité, le nombre de lots etc. n'est pas obligatoire au cas où la marchandise serait calculée selon le poids. Pour autant qu'une pesée individuelle ne soit pas effectuée habituellement, le poids total de l'envoi est déterminant. Toute différence par rapport au poids calculé des pièces singulières est re-partie proportionnellement sur celles.

VII.Certificats / Inspection

1.Nous ne fournissons de certificats d'essai(certificats) selon EN 10204 qu'après con-firmation sous forme de texte. Nous nous réservons le droit de rendre ces certificats en copie. En absence d'accord explicite sur les frais relatifs, ceux-ci seront facturés selon notre liste des prix ou selon la liste des prix de l'émetteur du certificat (l'usine en question).

2.Au cas où une inspection serait convenue, elle peut avoir lieu seulement dans l'usine ou dans notre entrepôt immédiatement après que l'acheteur a été informé de la disponibilité de la marchandise. L'acheteur doit supporter ses frais d'inspection personnels. Les frais de réception seront facturés selon notre liste des prix ou selon la liste des prix de l'usine.

3.Au cas où l'inspection convenue n'aurait pas eu lieu en temps déterminé ou dans son inté-gralité, sans que nous en soyons responsables, nous avons le droit d'expédier les mar-chandises non réceptionnées ou de les entreposer aux frais et périls de l'acheteur et de lui en facturer le prix.

VIII.Envoi, transfert de risques, emballages, livraison partielle

1.Sauf stipulation contraire, nous déterminons le trajet et le moyen de transport ainsi que l'agent de transport et le transporteur.

2.La marchandise prête pour l'expédition doit être retirée immédiatement. Autrement, après avoir envoyé une lettre de rappel, nous sommes autorisés à l'envoyer ou entreposer aux frais et périls de l'acheteur et de la facturer immédiatement.

3.Au cas où, sans que nous en soyons responsables, la marchandise ne pourrait être transportée ou sera difficile à transporter par le trajet prévu ou au lieu prévu, nous nous réservons le droit de la livrer par un autre trajet ou á un autre lieu. Les frais supplémen-taires seront supportés par l'acheteur. Auparavant l'acheteur aura la possibilité de prendre position.

4.Les risques de tous les contrats sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des mar-chandises à l'agent de transport ou au transporteur, au plus tard dès que les marchandises ont quitté l'entrepôt ou l'usine, également dans le cas d'une confiscation et de livraisons franc de port et franco domicile. Nous nous chargeons d'une assurance seulement sur ordre et aux frais de l'acheteur. L'acheteur doit s'occuper du déchargement et en supporter les frais.

5.La marchandise est envoyée sans emballage et pas protégée contre la rouille. S'il est usuel, la marchandise est envoyée emballée. Nous nous chargeons de l'emballage, de protection et/ou des moyens du transport selon notre expérience et aux frais de l'acheteur. Le matériel sera repris à l'entrepôt en Allemagne déterminé par nous. Nous ne supportons pas les frais pour le transport de retour ou pour la collecte et le traitement de l'emballage.

6.Nous sommes autorisés à procéder des livraisons partielles dans des proportions acceptables et de faire de livraisons supérieures ou inférieures à la commande usuelles dans le commerce de l'acier relatif. En cas d'indication d'un volume de livraison «circa»(= «environ») nous avons le droit d'excéder ou de rester inférieur au volume indiqué par 10 %.

IX.Commandes sur appel / livraisons successives

1.Pour les contrats comportant des livraisons successives, les appels et les assortisse-ments doivent être passés pour des quantités approximativement égales; sinon, nous sommes autorisés à les déterminer selon notre propre appréciation.

2.Si la quantité convenue au contrat est dépassée à la suite de demandes successives, nous sommes autorisés à livrer l'excédent selon nos barèmes en vigueur au moment de la demande ou de la livraison.

3.Sauf stipulation contraire, toute commande sur appel doit être exécutée dans son intégralité au bout de 365 jours suite à la conclusion du contrat. Après l'écoulement de ce délai nous sommes habilités à  entreposer la marchandise restante aux frais et périls de l'acheteur et de la facturer.

X.Responsabilité pour défauts

1.Les caractéristiques dus de la marchandise, notamment la qualité, la sorte et les dimen-sions sont déterminés par les normes DIN et EN convenues, en absence de stipulation par les normes DIN EN en vigueur au moment de la conclusion du contrat, en absence de normes applicables par les usages commerciaux. Des références à des normes, autres règlements, certificats de contrôle des matériaux ainsi que des indications de qualité, sorte, dimensions, poids et de l'utilisation possible ne sont pas regardés comme assurances ou garanties, ne guère que références à des déclarations de conformité et  des marquage CE ou GS.

2.L'obligation de l'examen de la marchandise est régie par les dispositions légales relatives sous réserve des modifications suivantes: L'acheteur est dans l'obligation, immédiatement après livraison, de procéder à un examen de toutes les caractéristiques de la marchandise déterminantes pour son utilisation et de dénoncer tout vice matériel immédiatement sous forme de texte. Au cas où l'acheteur prévoit l'installation de la marchandise, l'obligation d'examen inclut les caractéristiques internes de la marchandise déterminantes pour l'installation. L'obligation d'examen s'applique également dans les cas où la livraison inclut un certificat de contrôle des matériaux. Les défauts, qui, malgré un examen minutieux, ne peuvent pas être décelées immédiatement après livraison, doivent être dénon-cés immédiatement après leur découverte sous forme de texte.

Si et dans la mesure où l'acheteur, en cas d'une installation de la marchandise, manque à vérifier au préalable, au moins par coups de sonde (à savoir par exemple par un test de fonctionnement ou une installation test), les caractéristiques déterminantes pour l'utilisation prévue, ceci est considérée comme négligence grave. Dans ce cas, notre responsabilité pour défauts par rapport aux caractéris-tiques relatives n'est engagée qu'au cas où nous aurions dissimulé de manière do-losive les défauts ou garanti une qualité particulière de la marchandise.

3.Si la réclamation des défauts est justifiée et a été effectué dans les délais fixés, nous pou-vons, à notre choix, réparer le défaut ou livrer de la marchandise impeccable (substitution). Dans le cas ou nous manquons d'effectuer une réparation ou substitution ou la refusons, l'acheteur, après l'écoulement d'un délai raisonnable, a le droit de résilier le contrat ou de diminuer le prix d'achat. Au cas où il s'agit d'un défaut négligeable ou la marchandise est déjà traitée ou transformée, l'acheteur n'a que le droit de diminuer le prix d'achat.

4.Au cas où l'acheteur a installé ou posé la marchandise défectueuse, selon sa nature et son utilisation, dans un autre bien, son droit au remboursement des dépenses nécessaires en vue du démontage de la marchandise défectueuse et l'installation ou le montage de la marchandise réparée ou d'une marchandise exempte de défauts («coûts de démontage et montage») est soumis aux dispositions suivantes: Sont nécessaires seulement des coûts de démontage et montage en relation directe avec le démontage et l'installation / le montage de marchandise identique, qui correspondent aux conditions usuelles du marché. Par ailleurs, un droit au remboursement des coûts de démontage et montage est soumis à la présentation de pièces justificatives au moins sous forme de texte. Ne sont pas des coûts de démontage et montage directs d'autres coûts résultants du défaut de la marchandise (à savoir p. e. une perte de gain, des coûts liés au temps d'arrêt ou des surcoûts entraînés par un achat de remplacement). Par conséquent, les coûts susmentionnés ne sont pas remboursables au titre de l'art. 439 al. 3 du Code Civil allemand (BGB). Ceci s'applique également aux coûts de tris supplémentaires et à des dépenses supplémentaires liées au transport de la marchandise à un lieu autre que le lieu de livraison. L'acheteur ne sera pas en droit d'exiger des avances sur les coûts de démontage et montage et d'autres coûts liés à la substitution.

5.Dans la mesure où les dépenses de l'acheteur relatives à la substitution sont disproportionnées par rapport au prix d'achat et par rapport à l'importance du défaut de conformité, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement des dépenses. Sont disproportionnées des dépenses, particulièrement des coûts de démontage et montage, qui excèdent le 150% du prix d'achat ou le 200 % de la valeur de la marchandise défectueuse.

6.Si, conformément au contrat, une inspection de la marchandise a eu lieu, toute réclamation portant sur des défauts, qui étaient décelables lors de l'inspection, est exclue. Si l'acheteur n'a pas reconnu le défaut à cause de négligence, il peut faire valoir ses droits seulement au cas où nous aurions dissimulé de manière dolosive les défauts ou garanti une qualité particulière de la chose.

7.Si l'acheteur ne nous donne immédiatement la possibilité de contrôler l'existence du défaut, ou s'il ne met pas, sur notre demande, la marchandise défectueuse ou un échantillon á notre disposition, toutes les voies de recours seront éteintes.

8.Des marchandises vendues comme produits déclassés ne peuvent faire l'objet d'une voie de recours pour tout défaut indiqué ainsi que pour les défauts auxquels l'acheteur devait s'attendre. Notre responsabilité pour la marchandise de deuxième choix («IIa-Ware») est exclue.

9.Tous droits ultérieurs de l'acheteur sont soumis à la section XI de ces conditions. En particulier, l'acheteur ne sera pas en droit d'exiger un dédommagement relatif à des dommages indirects, la restitution des coûts engendrés par l'élimination du défaut par l'acheteur lui-même sans que les conditions légales relatives aient été respectées, des coûts de démontage et montage, dans la mesure où la marchandise, au moment de l'installation ou du montage, n'aurait plus existée ou aurait été transformée en un autre produit.

XI.Limitation de la responsabilité et prescription

1.Pour contravention contractuelle ou extracontractuelle, en particulier pour l'impossibilité d'exécution, non respect du délai de livraison, faute lors de la conclusion du contrat ou délit et quasi-délit, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de faute intentionnelle ou négligence grave, y compris la responsabilité pour notre cadre et autre auxiliaires. En cas de négligence grave ces dommages-intérêts sont limités aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et aux dommages typiques du contrat en question. Au de-là, notre responsabilité est exclue.

2.La limitation de responsabilité précédente ne s'applique pas en cas de manquement cou-pable à des obligations contractuelles essentielles. De plus, la limitation ne s'applique pas dans les cas de dommage de la vie, de dommage corporel et de dommage de la santé provoqué par un acte fautif, puis également si et dans la mesure où nous avons garanti la ou les propriétés de la marchandise vendue, ainsi que dans les cas de la responsabilité obligatoire conformément à la loi en matière de responsabilité pour les produits («Produkthaftungsgesetz»). Sont considérées comme obligations contractuelles essentielles toutes les obligations relatives à l'exécution régulière du contrat dont le non respect est susceptible de compromettre le bon déroulement du contrat. Les prescriptions légales concernant la charge de la preuve n'en sont pas affectées.

3.En cas de non-respect du délai de livraison ou de prestation, l'acheteur a le droit d'exiger des dommages moratoires. Toutefois, en cas de notre négligence légère, ce dommage est limité à 10% du prix d'achat de la prestation en demeure. Les droits de l'acheteur d'exiger des dommages et intérêts au lieu de la prestation, soumis aux sections XI.1 et XI.2 de ces conditions, demeurent inchangés.

4.Sauf stipulation contraire, les droits contractuels de l'acheteur qui résultent de la livraison de la marchandise sont prescrits dans un an dès la livraison de la marchandise. Ceci ne s'applique pas dans la mesure où les art. 438 al. 1 n° 2, 478, 479 ou 634a al. 1 n° 2 du Code Civil allemand (BGB) prévoient des délais plus longs et en cas de dommage de la vie, de dommage corporel et de dommage de la santé, en cas d'un manquement à une obliga-tion par faute intentionnelle ou négligence grave ou en cas de dissimulation de défauts do-losive.

XII.Lieu d'exécution, juridiction et droit applicable

1.Sauf stipulation contraire, le lieu d'exécution de nos livraisons pour les expéditions départ usine est l'usine de production, pour les autres livraisons, notre entrepôt. Le tribunal com-pétent est, à notre choix, celui de Neuss (Allemagne)  ou celui du siège social de l'acheteur.

2.Les rapports juridiques entre nous et l'acheteur sont régis par le droit non standardisé de la République Fédérale d'Allemagne, en particulier le Code Civil et le Code de Commerce al-lemands. La Convention de Vienne des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandise n'est pas applicable.

XIII.Version déterminante

En cas de doute, la version allemande de ces conditions générales de vente est déterminante.

Rosenberger GmbH Brennwerk und Stahlhandel

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